Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : septembre 2026. Modèle à faire valider par un conseil juridique avant l'ouverture publique.

1. Objet

Trocoin met à disposition une plateforme de mise en relation entre vendeurs et acheteurs de biens et services, à destination des personnes physiques et morales situées en France. Trocoin n'est pas partie aux transactions conclues entre membres, sauf dans le cadre du service de paiement sécurisé décrit à l'article 6.

2. Inscription

L'inscription requiert un numéro de téléphone mobile français (+33 6 ou +33 7), une adresse e-mail et un mot de passe. Un seul compte par numéro de mobile ; Trocoin peut demander à tout moment une vérification de ce numéro par code SMS. L'utilisateur doit être majeur ou disposer de l'autorisation de son représentant légal. Les professionnels doivent renseigner un SIRET valide.

3. Contenu des annonces

L'utilisateur est seul responsable du contenu publié. Les annonces doivent être rédigées en français, décrire fidèlement le bien, être classées dans la bonne catégorie et localisées au lieu réel du bien. Sont interdits : les armes, le tabac et les produits de vapotage, les médicaments et stupéfiants, les contrefaçons, les documents officiels, les espèces protégées, les contenus à caractère sexuel, les offres de crédit ou d'investissement, ainsi que tout bien ou service dont la vente est interdite par la loi française.

4. Modération

Trocoin peut, sans préavis, mettre en attente, refuser, retirer une annonce ou suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions ou de signalement fondé. L'utilisateur est informé du motif et peut contester via le centre d'aide.

5. Messagerie

La messagerie est réservée aux échanges relatifs aux annonces. Tout démarchage, harcèlement ou tentative de fraude entraîne la suspension du compte.

6. Paiement sécurisé

Le service de paiement sécurisé est opéré par un prestataire de services de paiement agréé. Les fonds de l'acheteur sont bloqués jusqu'à confirmation de réception ou, à défaut, jusqu'à décision du service de médiation. Les frais applicables sont affichés avant validation du paiement.

7. Avis

Les avis ne peuvent être déposés qu'après une transaction sécurisée confirmée. Ils doivent rester factuels et courtois.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression exerçable depuis ses paramètres.

9. Responsabilité

Trocoin agit en qualité d'hébergeur et ne garantit ni la qualité des biens ni la bonne exécution des transactions conclues hors du service de paiement sécurisé.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les mentions légales.